Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
Livre
Territorial éditions 2016
Numéro collection :
303
Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques.
Public :
adulte
EAN :
9782818610480
Contient :
1 vol. (89 p.) ; 21 cm
Langue :
français
Sujet :
Notes :
En appendice, choix de documents
Lien vers le document :
Message d'information
| Site | Support | Public visé | Localisation | Sous localisation | Cote | Disponibilité | Code-barre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Médiathèque de Bussy-Saint-Georges | Imprimé | Adulte | Section Adultes | Documentaires Adultes | 352 GAR | BUSSY - EQUIPEMENT | 77058025237 |